Autres n° 654 VP/DGAE du 10/02/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Vice-présidence. - 5° Publications des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 17 NS du 02/03/2017 à la page 726 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente