Arrêté n° 1161 MET du 28/02/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1161 MET du 28 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetaii (lot 5B) cadastrée LA 47 (plan 9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 19 du 07/03/2017 à la page 2728 dans la partie MET Télécharger : |
