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Arrêté n° 1183 MCE du 28/02/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1183 MCE du 28 février 2017 approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par la cellule mobilité, recrutement et insertion des personnes reconnues travailleurs handicapés de la direction générale des ressources humaines de la Polynésie française
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 19 du 07/03/2017 à la page 2730 dans la partie MCE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 12531 MCE du 29/11/2017
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