Arrêté n° 1184 MPF du 28/02/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1184 MPF du 28 février 2017 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires sociales, de la parcelle dépendant de la terre Pereua, cadastrée commune de Mahina, section V n° 693, ainsi que le bâtiment y édifié et appartenant aux consorts Fritch Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 19 du 07/03/2017 à la page 2712 dans la partie MPF Télécharger : |
