Publication n° 1080 VP/DGAE du 07/03/2017
Publié par le Pays à titre d'information Vice-présidence. - 4° Publication des demandes d'enregistrement de 109 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 21 NS du 16/03/2017 à la page 1102 dans la partie Avis officiels Télécharger : |
