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Arrêté n° 230 CM du 09/03/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 230 CM du 9 mars 2017 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
(NOR : DRH1700161AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 20 NS du 09/03/2017 à la page 921 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995
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