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Délibération n° 2017-20 APF du 09/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-20 APF du 9 mars 2017 approuvant le plan stratégique de réforme du système de gestion des finances publiques de la Polynésie française
(NOR : DBF1621719DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 22 NS du 17/03/2017 à la page 1308 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 13/01/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/03/2017

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