Délibération n° 2017-20 APF du 09/03/2017
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2017-20 APF du 9 mars 2017 approuvant le plan stratégique de réforme du système de gestion des finances publiques de la Polynésie française (NOR : DBF1621719DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 22 NS du 17/03/2017 à la page 1308 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |
