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Délibération n° 2017-20 APF du 09/03/2017

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2017-20 APF du 9 mars 2017 approuvant le plan stratégique de réforme du système de gestion des finances publiques de la Polynésie française
(NOR : DBF1621719DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 22 NS du 17/03/2017 à la page 1308 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 43 CM du 05/01/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 1970 CM du 09/09/2021
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