Délibération n° 2017-21 APF du 09/03/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2017-21 APF du 9 mars 2017 portant approbation des 13 conventions relatives à l'aide allouée à la Polynésie française au titre du fonds de secours pour l'outre-mer suite aux dégâts causés aux infrastructures du territoire par les fortes pluies du 12 décembre 2015
(NOR : DEQ1601071DL)
(NOR : DEQ1601071DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 22 NS du 17/03/2017 à la page 1324 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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