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Délibération n° 2017-21 APF du 09/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-21 APF du 9 mars 2017 portant approbation des 13 conventions relatives à l'aide allouée à la Polynésie française au titre du fonds de secours pour l'outre-mer suite aux dégâts causés aux infrastructures du territoire par les fortes pluies du 12 décembre 2015
(NOR : DEQ1601071DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 22 NS du 17/03/2017 à la page 1324 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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Travaux préparatoires / Echanges :

Vie du texte :


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