Arrêté n° 1469 DIE/BPT du 27/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1469 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 504.283,19 euros HT (60.176.991 F CFP HT) pour le projet "Sécurisation du talus à l'arrière du terre-plein du quai de Vaitahu Tahuata" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 25 du 28/03/2017 à la page 3701 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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