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Convention Etat/Pays n° 95-16 du 17/10/2016

Acte Mixte
Convention d'application n° 95-16 du 17 octobre 2016 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Taputapuatea finançant l'opération « aménagement de 3 sites de tourisme nautique à Taputapuatea Raiatea » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « tourisme nautique aux îles sous le vent » - Programmation 2014

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 29 NS du 04/05/2017 à la page 1605 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Informations :

Domaines concernés : Contrat de Projets, Tourisme
Date de prise d'effet : 17/10/2016
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 8 971 728 FCFP

Commentaires :

La commune de Taputapuatea s'engage à terminer l'opération au plus tard le 24 novembre 2017

Texte modificatif / Avenant :

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