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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros spéciaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 9532/MEI/DRMM du 06/12/2016

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Convention n° 9532/MEI/DRMM du 6 décembre 2016 relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM) et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) pour la "Coordination et développement des actions de recherche tripartie IFREMER-DRMM-PRIVES en matière d'amélioration génétique de l'huître perlière (Pinctada margaritifera) acronyme : TRIPAGEN.

Paru in extenso au JOPF n° 29 NS du 04/05/2017 à la page 1671

NOR : DRM1621613DL-1

Informations
Domaines concernés : Recherche, Perliculture, Aquaculture
Date de prise d'effet : 01/12/2016
Date d'expiration : 30/11/2019
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 6 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP
Travaux préparatoires / Échanges
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