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Délibération n° 2017-25 APF du 07/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-25 APF du 7 avril 2017 portant approbation du projet d'avenant 3 à la convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 finançant l'opération "Habitat dispersé" (îles de Tahiti et de Moorea)
(NOR : OPH1601043DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 31 du 18/04/2017 à la page 4588 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 24/03/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/04/2017

    • Vie du texte :

  • Avenant 74-17 du 03/10/2017

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