Arrêté n° 429 CM du 10/04/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 429 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour la mise en place d'une clôture autour du cimetière de Hakapehi
(NOR : DDC1720015AC-1)
(NOR : DDC1720015AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 31 du 18/04/2017 à la page 4596 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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