Arrêté n° 483 CM du 13/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 483 CM du 13 avril 2017 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
(NOR : DAE1720581AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 32 du 21/04/2017 à la page 4771 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente