Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 3092 MPF/DRMM du 20 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Ah-Loy Moana Jackson Moe, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 287) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 28/04/2017 à la page 5105
| |||||







