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Arrêté n° 522 CM du 24/04/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 522 CM du 24 avril 2017 déclarant infestée l'île de Tahiti par le Banana Bunchy Top virus et complétant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996 modifié, fixant la liste des végétaux, produits végétaux et autres produits susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont le transport sur l'ensemble des îles de la Polynésie française est interdit ou réglementé

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 34 du 28/04/2017 à la page 5073 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 741 CM du 12/07/1996
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