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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 3197 MPF du 24 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 278 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Louis Tera Makiroto Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/05/2017 à la page 5188
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