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Ministère de l’équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 3260 MET du 24 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 9427 MET du 26 octobre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'atoll de Fakarava et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Stéphanie Duru

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/05/2017 à la page 5195
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  • Modifiant : Arrêté n° 9427 MET du 26/10/2015 (texte abrogé)
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