ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 12 SAIDV/awch du 27 avril 2017 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 3.879.742 F CFP, soit 32.512,24 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de deux pompes hydrauliques", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06 article 15, EJ 2102 103 737 Paru en extrait au JOPF n° 37 du 09/05/2017 à la page 5419 |







