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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 3449 MPF du 2 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 5230 MEI du 2 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Kataka Stéphanie Bellais sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 469) Paru in extenso au JOPF n° 37 du 09/05/2017 à la page 5448
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