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Délibération n° 2017-35 APF du 11/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-35 APF du 11 mai 2017 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention annuelle 2016 n° 72-16 du 3 août 2016 du contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
(NOR : DBF1720231DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 40 du 19/05/2017 à la page 6138 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 25/04/2017
  • Délibération n°201733 APF du 11/05/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/05/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/05/2017

    • Vie du texte :

  • Avenant 45-17 du 03/07/2017

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