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Texte adopté LP n° 20177 LP/APF du 11/05/2017

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Intitulé :

Texte adopté n° 2017-7 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail du PRIMo salarié (ACT PRIM)
(NOR : EMP1600889LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 40 du 19/05/2017 à la page 6318 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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