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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2017-9 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 19/05/2017 à la page 6320 NOR : EMP1600890LP
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