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Texte adopté LP n° 20179 LP/APF du 11/05/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2017-9 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT)
(NOR : EMP1600890LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 40 du 19/05/2017 à la page 6320 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°69 du 22/11/2016
  • Rapport de l'Assemblée du 22/12/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/05/2017

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201711 du 30/06/2017

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