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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 3864 MPF/DRMM du 15 mai 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Milica Poerava Jovanovic épouse Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 423) Paru in extenso au JOPF n° 41 du 23/05/2017 à la page 6481 |
