Loi n° 2016-786 du 15/06/2016
Textes non publiés au Journal officiel de la Polynésie française
Intitulé :
Loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
Non publié au Journal Officiel de la Polynésie française