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Arrêté n° 41691 DIRAJ/BRE du 17/05/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 41691 DIRAJ/BRE du 17 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 41 NC du 23/05/2017 à la page 6513 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 42023 DIRAJ/BRE du 24/05/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 41772 DIRAJ/BRE du 19/06/2017

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