Arrêté n° 56872017 VRPF/DAF du 15/05/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5687-2017 VRPF/DAF du 15 mai 2017 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants labellisée ESPE (confer convention tripartite du 4 septembre 2015), dotation 2017
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 42 du 26/05/2017 à la page 6519 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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