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Arrêté n° 56922017 VRPF/DAF du 15/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5692-2017 VRPF/DAF du 15 mai 2017 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves attribuée à la Polynésie française), dotation 2017

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 42 du 26/05/2017 à la page 6519 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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