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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 4274 MPF du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 4409 MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Valentin Taputu Tinomoe, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 253) Paru in extenso au JOPF n° 43 du 30/05/2017 à la page 6694
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