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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 4276 MPF du 23 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 5232 MEI du 2 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SNC Mabe Factory, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 308) Paru in extenso au JOPF n° 43 du 30/05/2017 à la page 6696
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