Arrêté n° 678 CM du 24/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 678 CM du 24 mai 2017 portant fin de fonctions de Mme Mélanie Fourmanoir en qualité de chef du service du développement rural
(NOR : SDR1700402AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 43 NC du 30/05/2017 à la page 6728 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 533 CM du 06/05/2015 (texte abrogé)

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