Arrêté n° 377 PR du 24/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 377 PR du 24 mai 2017 relatif au bilan de la carte sanitaire relatif aux activités de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale" et "transplantations et greffes d'organes, tissus, cellules et produits du corps humain", et à l'ouverture d'une période de dépôt des demandes d'autorisation les concernant

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 43 NC du 30/05/2017 à la page 6733 dans la partie Présidence
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Texte d'application :


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