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Délibération n° 2017-38 APF du 23/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-38 APF du 23 mai 2017 portant modification de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
(NOR : ADN1720592DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 44 du 02/06/2017 à la page 6768 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2016-97 APF du 13/10/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 10/05/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 23/05/2017

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