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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 312 SAISLV/ct du 23 mai 2017 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 5.384.100 F CFP, soit 45.118,76 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Travaux de fourniture et pose d'hydrants dans la commune de Taputapuatea", programme 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 126 474 Paru en extrait au JOPF n° 44 du 02/06/2017 à la page 6748 |
