Arrêté n° 707 CM du 26/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 707 CM du 26 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-17 CA/TNAD du 11 avril 2017 portant modification de la délibération n° 34-16 CA/TNAD du 13 décembre 2016 fixant les tarifs d'occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
(NOR : TNA1700345AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 44 NC du 02/06/2017 à la page 7041 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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