Arrêté n° 711 CM du 26/05/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 711 CM du 26 mai 2017 approuvant le protocole portant mise à disposition gracieuse, d'une portion de la route de Faiere, sise au droit de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CW n° 83, appartenant à l'Etat français, ministère de la défense, au profit de la Polynésie française
(NOR : DAF1720894AC)
(NOR : DAF1720894AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 44 NC du 02/06/2017 à la page 7036 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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