Autres n° 2822 VP/DGAE du 26/05/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 108 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 38 NS du 15/06/2017 à la page 2846 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente