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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 800 CM du 8 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 1609 CM du 20 octobre 2016 autorisant l'échange sans soulte entre la parcelle cadastrée section AA n° 260 de 224 mètres carrés appartenant à la Polynésie française et la parcelle cadastrée section AA n° 258 de 224 mètres carrés appartenant à M. Joseph Lichtle, sises à Nuku Hiva, commune de Taiohae

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 16/06/2017 à la page 7565

NOR : DAF1720950AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1609 CM du 20/10/2016
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