Avis n° CESC du 24/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 81 CESC du 24 mai 2017 sur le projet de loi du pays relatif à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 48 du 16/06/2017 à la page 7602 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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