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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 819 CM du 13 juin 2017 rendant exécutoire les délibérations n° 6-2017 CA/OPH du 21 mars 2017 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la vente au franc symbolique au profit du pays d'une parcelle d'une superficie de 822,90 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée D197 pour la construction d'un parking commun OPH et direction des transports terrestres Paru en extrait au JOPF n° 49 du 20/06/2017 à la page 7673 NOR : OPH1700400AC
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