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Ministère de l’équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 5231 MET du 14 juin 2017 portant autorisation n° 064 TMQ 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à Guillaume Ah-Lo, sur l'île de Ua Pou
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 20/06/2017 à la page 7722
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