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Arrêté n° 5231 MET du 14/06/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5231 MET du 14 juin 2017 portant autorisation n° 064 TMQ 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à Guillaume Ah-Lo, sur l'île de Ua Pou
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 49 du 20/06/2017 à la page 7722 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 11667 MET du 23/10/2019

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