Loi du Pays n° 2017-7 du 16/06/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2017-7 du 16 juin 2017 relative à la mise en place d'un dispositif de régularisation au profit des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes non infirmiers
(NOR : DSP1621790LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 39 NS du 16/06/2017 à la page 3015 dans la partie Lois du Pays
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Travaux préparatoires / Echanges :

Vie du texte :


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