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Loi du Pays n° 2017-8 du 16/06/2017

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2017-8 du 16 juin 2017 portant modification de l'article LP. 114-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif au délai de validité de l'autorisation de travaux immobiliers
(NOR : SAU1620314LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 39 NS du 16/06/2017 à la page 3016 dans la partie Lois du Pays

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