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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5416 MCE/ENV du 15 juin 2017

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Ministère de la culture, de l’environnement, de l’artisanat, de l'énergie et des mines, en charge de la promotion des langues et de la communication
Arrêté n° 5416 MCE/ENV du 15 juin 2017 autorisant Mme Michèle Pascal à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13998 (Chipri)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 23/06/2017 à la page 7960
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