Avis n° CESC du 13/06/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 85 CESC du 13 juin 2017 sur le projet de loi du pays relative au code de l'environnement de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 50 du 23/06/2017 à la page 7967 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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