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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 886 CM du 19 juin 2017 habilitant le Président de la Polynésie française à signer la convention sur les rapports entre la Polynésie française et les enseignements privés catholique, protestant et adventiste sous contrat d'association avec l'Etat Paru in extenso au JOPF n° 51 du 27/06/2017 à la page 8018 NOR : DEE1720983AC |
