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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 40-17 du 19/06/2017

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Convention annuelle 2017 n° 40-17 du 19 juin 2017 entre l'État et la Polynésie française.

Paru en extrait au JOPF n° 51 du 27/06/2017 à la page 8007

NOR : ENV1720147DL

Informations
Objet :
Conformément à la convention-cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 signée entre l'Etat et la Polynésie française, la présente convention a pour objet de fixer la liste des opérations en matière d'environnement et de développement durable programmées au titre de l'exercice 2017.
Domaine concerné : Environnement
Date de prise d'effet : 19/06/2017
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 22 076 372 FCFP
Convention de rattachement
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