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Ministère de l’équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 5629 MET du 20 juin 2017 portant ouverture, au titre de l'année 2017, de deux sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes et du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise, pour l'archipel de la Société (îles du Vent et îles Sous-le-Vent)

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 27/06/2017 à la page 8101
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