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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5640 MPF/DRMM du 20 juin 2017

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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
Arrêté n° 5640 MPF/DRMM du 20 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Moana Arai Tetua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 486)

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 27/06/2017 à la page 8099
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