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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 6177 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Jean Nui Tuira (exploitant n° 43) Paru in extenso au JOPF n° 54 du 07/07/2017 à la page 8439 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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